Les APE UE-ACP : une chance ou un fléau ?

Cet article a été publié à l’origine sur Le Cercle Les Echos, le 10/07/2016.

Le traité transatlantique de libre-échange (TAFTA) est dans toutes les bouches. Pourtant, des négociations tout aussi déterminantes sont en cours depuis plus de 10 ans : les accords de partenariat économique (APE) entre l’Union Européenne et les pays des régions Afrique, Caraïbes et Pacifique (pays dits ACP). Présentés comme un vecteur de développement économique par l’UE, leurs impacts seront néanmoins limités.

De Lomé à Cotonou, une difficile transition vers la « réciprocité des avantages »

À l’origine était la Convention de Lomé. Ratifiée en 1975, elle garantissait une exemption non réciproque de droits de douane à l’importation dans le marché communautaire européen pour les produits originaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les pays dits ACP). Mécontentes de faire face à une concurrence déloyale, les républiques bananières d’Amérique latine, soutenues par Washington, demandèrent l’intervention de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C’est là que s’opéra le premier basculement du rapport de forces.

La délibération de l’OMC invoqua un de ses piliers fondateurs pour exiger le remplacement des « préférences discriminatoires » par des « avantages réciproques » d’ici, au plus tard, fin 2007.
Cela devait être le cœur de l’accord de Cotonou. Pourtant, l’accord signé en 2000 ne vint toujours pas pallier à cette irrégularité : la mobilisation de la société africaine fit échouer les négociations.

La réponse des APE

Il faut attendre que les APE remplacent l’accord de Cotonou pour voir enfin entériner la « réciprocité des avantages ». Ces derniers prévoient une annulation mutuelle et progressive des barrières tarifaires entre les pays l’UE et les ACP. Les accords de partenariat économique sont censés les favoriser pour engager leur développement et faciliter l’insertion de leurs produits en UE.

De rudes négociations

Pourtant, sous couvert d’engager le développement économique des pays ACP et leur conversion à l’économie de marché, l’UE s’est montrée très dure en négociation comme le dénonçaient les ministres du Commerce et celui du développement international britannique en mars 2005 :  » L’Union devrait opter pour une approche non mercantiliste et ne poursuivre aucun intérêt offensif. Elle devrait proposer à l’OMC […] de réduire les exigences de réciprocité et de se recentrer sur les priorités du développement ».

Bien qu’il soit urgent de redynamiser les relations commerciales entre les pays ACP et l’UE – la part des importations des pays ACP vers l’UE n’a cessé de décroître en plus de 30 ans, passant de 7 % en 1975 à 3 % depuis 2009 – il est légitime de douter de l’efficacité des APE.

Le poids des barrières non tarifaires

En cause, le poids des barrières non tarifaires. La suppression des barrières douanières à l’entrée dans le marché communautaire européen pour les produits ACP ne profite en fait que très peu à ces pays. Ils font face à un autre type de barrières à l’entrée : la réglementation. On la retrouve par exemple sur la santé du consommateur, mais également sur des critères plus discutables, comme les aspects esthétiques des produits agricoles.

Une récente étude mesurant l’impact de ces normes sur le commerce les pays ACP, indiquait que pour la Guinée-Bissau par exemple, 98,7 % du commerce était affecté pour seulement trois types de biens exportés. Pour le Kenya, il s’agissait de 47,3 % du commerce qui était affecté pour 320 types de biens exportés.

Le double jeu de Bruxelles

Mais ce n’est pas tout : la reconquête des parts à l’exportation en UE par les ACP risque de ne jamais se réaliser. Trois mastodontes préparent en effet un retour de leur compétitivité sur un marché clé : celui de la banane. Le MERCOSUR négocie des accords de libre-échange avec l’UE pendant que les Philippines (2e producteur mondial de bananes) réclament des avantages à l’exportation et que l’Inde (1er mondial) peaufine la stratégie de lancement de sa nouvelle marque de banane.

Or si l’exclusivité préférentielle venait à disparaître, les APE perdraient évidemment tout leur intérêt. Pourtant l’Europe refuse toujours toute remise en question des accords, preuve en est avec le dernier ultimatum lancé : si les derniers pays (Nigeria, Ghana…) refusent toujours de signer les accords d’ici le 1er octobre 2016, des droits de douane normaux leur seront rétablis à l’entrée en Europe.

Samuel Abettan

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